Certification par rapport à la norme

Avant de postuler au label, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit les conditions définies dans les règles de gestion du "" label TAHCEINE"" au moment de la demande, et qu’il a la capacité de respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d’usage du label.
Pour être recevable, la demande doit être accompagnée du plan de prévention dont il est fait référence au niveau du référentiel TAHCEINE, et l’engagement de la direction prévu dans ledit référentiel.
L’évaluation initiale des demandeurs du droit d’usage du label a pour objet de vérifier la mise en œuvre des exigences du référentiel TAHCEINE. L’évaluation initiale doit couvrir les exigences des chapitres 7 (à l’exception du 7.11) & 8 du référentiel, portant respectivement sur la ""Maîtrise des risques sanitaires"" et la ""Prévention et gestion des situations d’urgence sanitaire"".
Dans le cas d’une demande multi-sites, l’audit s’étend à l’ensemble des sites présentés aulabel.
Au vu du rapport d’audit, l’IMANOR décide d’accorder ou non, avec ou sans réserve, un droit d’usage provisoire du label. Il peut également décider la réalisation d’un audit complémentaire avant de formuler sa décision définitive. Un audit de confirmation est réalisé 1 mois après l’admission provisoire au label, couvrant cette fois-ci l’ensemble du Référentiel TAHCEINE.
Au vu du rapport d’audit, l’IMANOR décide de confirmer au non, avec ou sans réserve le droit d’usage du label. Le maintien du droit d’usage du label est basé sur des audits de suivi semestriels à partir de la date de confirmation du label, selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’audit de confirmation. Pour les organismes multi sites, un échantillonnage peut être envisagé à partir de 4 sites. La taille de l’échantillon, ainsi que la détermination des sites à auditer, seront décidés par l’IMANOR.
Des audits inopinés entre les audits de suivi peuvent être réalisés selon des modalités fixées par l’IMANOR.