Documents normatifs marocains

ÉLABORATION DES DOCUMENTS À CARACTÈRE NORMATIF (DCN) L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est chargé d’élaborer à la demande des Intéressés, les documents à caractère normatif, autres que les normes marocaines, tels les bonnes pratiques de fabrication, les guides d’usage et d’emploi, les brochures de documentation, ainsi que les référentiels de certification notamment pour les services.

Un document normatif marocain (DNM) est un document à caractère informatif qui donne des régles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats. Il est considéré également comme document à caractère normatif tout produit ou support d’information sur les normes et les activités associées.

Les DNM peuvent être transposés à partir de documents internationaux ou régionaux équivalents ou crées par les ressources propres à l’IMANOR.

Les DCN comportent en plus des supports d’information (brochures, dépliants, affiches, guides d’usage…), les spécifications techniques, les rapports techniques, les guides d’usage et d’emploi, les bonnes pratiques de fabrication et le référentiel de certification.

La procédure d’élaboration d’un DNM

Le DNM à caractère normatif est inscrit au programme annuel de normalisation, l’élaboration et la validation technique du document se fait selon la même procédure que celle prévue pour l’élaboration des normes marocaines. Le consensus de la commission de normalisation n’est pas requis pour ce genre de documents et qui ne nécessitent pas d’enquête publique.

A l’issu de son examen par la commission technique de normalisation concernée, le Directeur de l’IMANOR prononce la décision de publication du DNM et assure la codification, son édition et sa diffusion selon les règles et procédures prévues à cet effet. La décision de publication du DNN n’est pas publiée au BO.

Les DNM à caractère informatif (brochures, dépliant, affiches….) sont mis à la disposition des partenaires de l’IMANOR et du public en général aussi bien dans les locaux de l’IMANOR et sur son site web que lors des manifestations promotionnelles organisées par l’IMANOR

Typologie des Documents Normatifs Marocains

Un document normatif marocain désigné ci-après DNM, est un document à caractère informatif qui donne des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats. Il est considéré également comme document à caractère normatif tout produit ou support d’information sur les normes et les activités associées.

Les DNM peuvent être transposés à partir de documents internationaux ou régionaux équivalents ou créés par les ressources propres de l’IMANOR.

Les DNM comportent en plus des supports d’information (brochures, dépliants, affiches, guides d’usage…), les documents ci-après :

Spécification Technique (ST) : Document non approuvé à l’heure actuelle comme norme marocaine, en raison notamment des difficultés dans l’obtention du consensus, d’évolution technique du sujet traité, ou pour des raisons justifiées qui empêchent la publication immédiate d’une norme marocaine. La spécification technique qui ne doit en aucun cas présenter des contradictions avec les réglementations ou les normes marocaines en vigueur, pourra éventuellement évoluer dans le futur pour devenir ou faire partie d’une norme marocaine. Rapport Technique (RT) : Document dont le contenu est informatif et non adapté à une publication comme Norme ou Spécification Technique. Guide d’usage et d’emploi : Document donnant des règles, des orientations, des conseils ou des recommandations liés à l’application et la mise en oeuvre d’une norme marocaine. Bonnes pratiques de fabrication : Document qui vise à garantir une fabrication et un contrôle cohérent des produits selon les normes de qualité adaptées à leur emploi et requises par le marché. Le document traite également des pratiques d’hygiène et d’organisation à mettre en place. Référentiel de certification : Document, autre qu’une norme marocaine, contenant des dispositions pouvant constituer le socle d’une certification, notamment pour les activités de services. Procédure d’élaboration d’un DNM :

Le DNM à caractère normatif est inscrit au programme annuel de normalisation soit à l’initiative propre de l’IMANOR soit suite à un besoin recensés auprès des partenaires économiques et sociaux et des commissions de normalisation.

L’élaboration et la validation technique du document se fait selon la même procédure que celle prévue pour l’élaboration des normes marocaines. Le consensus de la commission de normalisation n’est pas requis pour ce genre de documents et qui ne nécessitent pas d’enquête publique.

A l’issu de son examen par la commission technique de normalisation concernée, le Directeur de l’IMANOR prononce la décision de publication du DNM et assure sa codification, son édition et sa diffusion selon les règles et procédures prévues à cet effet. La décision de publication du DNN n’est pas publiée au Bulletin Officiel.

A l’initiative de l’IMANOR ou à la demande de tout opérateur ou organisme concerné, le DNM peut être modifié, révisé ou annulé et ce, selon la même procédure que celle prévue pour son élaboration et sa publication.

Les supports d’information (brochures, dépliants, affiches, guides d’usage…) sont élaborés par l’IMANOR avec l’appui éventuellement d’experts nationaux ou internationaux et sont édités et diffusés selon les procédures prévues à cet effet.

Procédure de diffusion d’un DNM :

Les DNM à caractère informatif (brochures, dépliants, affiches, …) sont mis à la disposition des partenaires de l’IMANOR et du public en général aussi bien dans les locaux de l’IMANOR et sur son site web que lors des manifestations promotionnelles organisées par l’IMANOR.

Les autres types de DNM ayant nécessité un investissement intellectuel de l’IMANOR et de ses partenaires tels que les documents spécifiés au paragraphe 1), les bonnes pratiques de fabrication, les guides d’usage et d’emploi et les référentiels de certification, sont diffusés selon les procédures appliquées pour la vente des prestations de l’IMANOR