Processus de certification par rapport au référentiel BPF substances actives

Le système des BPF des substances actives doit être opérationnel à trois mois du dépôt de la demande. Le programme de certification comprend un audit de certification, deux audits de surveillance annuels et un audit de renouvellement de certification. Le cycle de 3 ans commence avec la décision de certification ou de renouvellement de la certification.